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Charte des archiducs Albert et Isabelle en faveur de la grande compagnie jurée des escrimeurs de la ville de Namur (Bruxelles, 4 mai 1610)

Charte du grand serment des escrimeurs de la ville de Namur

Le roi de la confrérie est celui qui porte la touche la plus haute et la plus proche du bonnet avec l’épée à deux mains ; ensuite, ils tirent tous les quinze jours.

Type
statuts et règlements
Date
4 mai 1610 ; 14 mai 1732
Lieu
Namur
Édition
J. Borgnet, Histoire des compagnies militaires de Namur, Mémoires couronnés … Académie royale de Belgique XXIV (1851), p. 53–61 et Annexe VI p. 85–89 ; Cartulaire de la commune de Namur VI (1871), n° 106, p. 129–132 (original : Archives communales, carton 18, Archives de l'État à Namur)
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Intitulation et supplique

Albert et Isabel Clara-Eugenia, infante d’Espaigne, par la grâce de Dieu, archiducques d’Austrice, ducques de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg et de Geldres, contes de Hasbourg, de Flandres, d'Artois, de Bourgogne, de Tirol, Palatins et de Haynault, de Hollande, de Zélande, de Namur et de Zutphen, marquis du S'-Empire de Rome, S' et dame de Frize, de Salins, de Malines, des cité, villes et pays d'Outrecht, d'Overyssel et de Groeninghe. Sçavoir faisons à tous présens et advenir, nous avoir receu l'humble supplication et requette des prévost, doyen et maistres du serment des escrimeurs en nostre ville de Namur,

Albert et Isabelle-Claire-Eugénie, infante d’Espagne, par la grâce de Dieu archiducs d’Autriche, ducs de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Limbourg, de Luxembourg et de Gueldre, comtes de Habsbourg, de Flandre, d’Artois, de Bourgogne, de Tyrol, palatins et de Hainaut, de Hollande, de Zélande, de Namur et de Zutphen, margraves du Saint-Empire romain, seigneur et dame de Frise, de Salins, de Malines, de la cité, des villes et des pays d’Utrecht, d’Overijssel et de Groningue. Faisons savoir à tous présents et à venir que nous avons reçu l’humble supplication et requête du prévôt, du doyen et des maîtres de la compagnie jurée des escrimeurs de notre ville de Namur,

¶ 1

contenant comme ainsy soit qu’ès villes les mieulx policiées de pardeçà les feuz princes noz prédécesseurs y ont estably quelques compaignies et serment d’harquebouziers, arbalestriers, des escrimeurs et aultres, ausquels ilz ont accordé plusieurs priviléges, à raison de l'obligation qu'ilz ont de se faire paroistre lorsque l’occasion se présente, ce que nous aurions confirmé encore depuis nostre entrée ès pais de pardeçà et entre aultres, audit Namur, au regard des aultres sermens ;

exposant que, dans les villes les mieux gouvernées de ces pays, les défunts princes nos prédécesseurs établirent certaines compagnies et compagnies jurées d’arquebusiers, d’arbalétriers, d’escrimeurs et autres, auxquelles ils accordèrent plusieurs privilèges en raison de leur obligation de se présenter lorsque l’occasion le requiert ; privilèges que nous avons nous aussi confirmés depuis notre entrée en ces pays, entre autres à Namur pour ce qui concerne les autres compagnies jurées ;

¶ 2

or trouvant les remonstrants que leur serment n’estoit authorisé d’aulcun princes souverains ou comtes de Namur, mais advoué passé sy longtemps qu'il n'est mémoire du contraire par les gouverneurs et magistrats successivement, ont jugé convenir, pour le respect que nous est deu comme leurs souverains princes, de faire par nous ratiffier et confirmer leurdit serment avecques leurs chartres et priviléges dont ilz nous ont fait exhibition, nous suppliants partant très-humblement qu’il nous pleust sur ce leur faire dépescher noz lettres patentes, et en tel cas requises et semblables que peuvent avoir ceulx des aultres serments audit Namur, et avecques jouissance des mêmes priviléges et immunitez, estants lesdits chartres, statutz et ordonnances par cy-devant accordez auxdits remonstrants, tels que s'ensuivent :

et les suppliants, constatant que leur compagnie jurée n’avait été autorisée par aucun prince souverain ni comte de Namur, mais reconnue de temps immémorial par les gouverneurs et magistrats successifs, ont jugé convenable, par le respect qui nous est dû en notre qualité de princes souverains, de faire ratifier et confirmer par nous leur compagnie jurée ainsi que les chartes et privilèges qu’ils nous ont présentés ; nous suppliant donc très humblement de bien vouloir leur délivrer nos lettres patentes, telles qu’elles sont requises en pareil cas et telles que peuvent en avoir les autres compagnies jurées de Namur, avec jouissance des mêmes privilèges et immunités ; lesdites chartes, statuts et ordonnances autrefois accordés aux suppliants étant les suivants :

¶ 3

Les anciens statuts : une salle libre et les blessures accidentelles

Primes, lesdits maistres et confrères sermentez auront leur chambre franche, et les lieux où les assemblées et congrégation se feront pour visiter ledit jeu, comme ont accoustumé avoir les confrères d'icelluy jeu à ce sermentez en plusieurs bonnes villes, à sçavoir que quant lesdits maistres et confrères sermentez ou aultres compaignons non sermentez viendront jouer, soit pour plaisir ou pour quelques joyaulx ou pris, s'il advient, par cas de fortune (que jà n’advienne), qu'il y eust quelcun blessé par se mal contregarder et que mort s’ensuivist, fuist du coup ou de quelque espée ou bastons rompus, que en ce cas celuy ou ceulx qui auroient ce faict, ne fuist attaint de crimes, moyennant toutesfois le cas souffisamment monstré et apparu;

Premièrement, lesdits maîtres jurés et membres jouiront de la franchise de leur salle (chambre franche), ainsi que des lieux où se tiennent les assemblées et réunions pour pratiquer ledit jeu, comme les jurés de ce jeu ont coutume d’en jouir dans de nombreuses bonnes villes ; à savoir que lorsque lesdits maîtres jurés et membres, ou d’autres compagnons non jurés, viennent jouer, soit pour le plaisir, soit pour quelques joyaux ou prix, si par malheur (ce qu’à Dieu ne plaise) quelqu’un était blessé pour s’être mal gardé et que mort s’ensuivît, soit du coup, soit de quelque épée ou bâton rompu, en ce cas celui ou ceux qui en seraient les auteurs ne seront pas poursuivis criminellement, pourvu toutefois que les circonstances soient suffisamment établies et rendues manifestes ;

¶ 4Blessures et mort au cours du jeuLe droit de tenir écoleAmendes et conduite

comme aussy s'il y survenoit que quelcung fuist affollé du bras, jambes, doibts ou quelques membres empeschez à icelluy jeu, en ce cas, celluy par mesadventure l'ayant faict, n’en soit en rien, voires aussy le cas souffisamment monstré, mais bien celluy l'ayant faict sera tenu de payer le chirurgien et non plus, à fin qu'un chacun soit d'autant plus sur sa garde.

De même, s’il arrivait que quelqu’un fût estropié au bras, aux jambes, aux doigts, ou subît quelque atteinte à ses membres lors de ce jeu, celui qui l’aurait causée par accident ne serait tenu à rien, pourvu que les faits soient suffisamment établis ; toutefois, l’auteur serait tenu de payer le chirurgien, et rien de plus, afin que chacun se tienne davantage sur ses gardes.

¶ 5Blessures et mort au cours du jeuAmendes et conduite

Admission, cotisations et devoirs des membres

Item, que un chacun qui vouldra entrer en la confrérie et serment d’icelluy jeu sera tenu de payer pour son entrée deux florins une fois à les applicquer, assçavoir, cincq sols à la chappelle où lesdits confrères feront dire ou chanter la messe de monsieur S'-Michiel, au serviteur ung pattart pour enregistrer le compaignon entrant, et le résidu à ladite confrérie et pour l'augmentation d'icelle.

Item, quiconque souhaite entrer dans la confrérie et compagnie jurée dudit jeu sera tenu de payer une fois pour son entrée deux florins, qui seront employés comme suit : cinq sols à la chapelle où les membres font dire ou chanter la messe de saint Michel, un patard au serviteur pour l’inscription du compagnon entrant, et le reste à la confrérie pour son accroissement.

¶ 6

Item, que tous compagnons qui viendront ou vouldront apprendre ledit jeu, fuist estrangiers ou aultres, sera tenu de payer au proufit de la chappelle desdits confrères, deux pattars pour chacun serment.

Item, tous les compagnons qui viennent ou souhaitent apprendre ledit jeu, qu’ils soient étrangers ou autres, seront tenus de payer deux patards pour chaque prestation de serment, au profit de la chapelle des membres.

¶ 7

Item, que quant lesdits compaignons ou confrères dudit serment seront mandez pour venir parlez au roy, chiefs, doyens et jurez sur la chambre, ou au lieu que lesdits doyens auront besoigne d’eulx, ou pour aller à quelque enterrement ou fiansaige, les défaillans seront à chacune fois à l'amende d’un pattart au prouffit de ladite confrérie, ne fuist qu’il y euist excuse ou cas légitime, ou doncques ilz n’euissent congé desdits doyens et jurez. En oultre, s’ilz estoient mandez sur paine de l'amende et serment sans comparoir, en ce cas, les deffaillans seront tenuz payer pour chacune fois, au prouffit que dessus, deux pattars.

Item, lorsque lesdits compagnons ou membres de la compagnie jurée sont convoqués pour venir s'entretenir avec le roi, les chefs, les doyens et les jurats dans la salle, ou partout où les doyens ont besoin d'eux, ou pour assister à quelque enterrement ou à des fiançailles, les absents seront chaque fois condamnés à une amende d'un patard au profit de la confrérie, à moins d'avoir une excuse, un motif légitime ou un congé des doyens et jurats. En outre, s'ils étaient convoqués sous peine d'amende et sur leur serment et ne se présentaient pas, les absents seront tenus de payer chaque fois deux patards au profit susdit.

¶ 8

Item, que tous veuillans entrer audit serment et confrairie, seront tenuz d’avoir pour leurs armes et à eulx appartenant, une espée à deux mains de bonne valeur, ou rondel, stradiot et mourillon, ou telz bastons qu'il plaira au roy, chiefz, doyens et maistres d’en ordonner, le tout aux despens desdits entrans; et en faulte de telles armes, ne seront receu à ladite confrairie.

Item, tous ceux qui souhaitent entrer dans la compagnie jurée et confrérie seront tenus de posséder en propre, pour armes, une épée à deux mains de bonne valeur, ou un bouclier rond (rondel), un “stradiot” (?) et un casque (mourillon), ou telles armes que le roi, les chefs, les doyens et les maîtres jugeront bon de prescrire, le tout aux frais des entrants ; et sans ces armes, ils ne seront pas reçus dans la confrérie.

¶ 9Armes et équipement

Item, que quant aulcun, ou aulcuns desdits confrères sermentez iront de vie à trespas, les héritiers ou héritier de telz trespassez ou terminez, seront tenu de payer au prouffit dudit serment douze pattars, et seront lesdits confrères pour ce tenuz d’accompaigner l’enterrement et services desdicts défunctz, à peine de payer par les deffaillants un pattart, ne fuist cause légittime au contraire.

Item, lorsqu’un des membres jurés passera de vie à trépas, l’héritier ou les héritiers du défunt seront tenus de payer douze patards à la compagnie jurée, et les membres seront tenus d’accompagner le défunt à la sépulture et d’assister aux offices funèbres, sous peine d’un patard pour les absents, sauf empêchement légitime.

¶ 10

Item, quant il y aura quelcung dudit serment qui se mariera, sera tenu de payer, pour le vin de ses nopces, seize pattarts au prouffit de ladite confrérie et de ceulx qui seront présents à la conduicte à l’église, à condition aussy que ceulx de ladite confrérie qui seront semonds de comparoir et qu'ilz n’y compareront seront à l'amende d’un pattart, ne soit, comme dessus, cause légitime au contraire.

Item, lorsqu’un membre de la compagnie jurée se mariera, il sera tenu de payer seize patards pour le vin de noces, au profit de la confrérie et de ceux qui seront présents au cortège vers l’église ; à condition également que les membres de la confrérie convoqués qui ne se présenteront pas soient condamnés à une amende d’un patard, sauf empêchement légitime comme indiqué ci-dessus.

¶ 11

Le concours pour le titre de roi et l’exercice tous les quinze jours

Que tous de ladite confrairie et serment seront tenuz, chacun an, d’eulx congréger et assembler à la chambre ou lieux et heure qui leur sera limitez, le dimenche avant la Visitation Nostre-Dame; auquel jour de dimenche se fera ung roy de ladite confrairie au coulp d’espée à deux mains, et le plus hault touché et plus près du poinct du bonnet, le tout sans fraulde ny malengin, à paine que tous ceux qui seront défaillans audit jour et heure aussy limitez, seront tenuz de payer dix pattarts au prouffit de la confrairie, et de payer pour leur disner plain escot, aussy avant que les comparans, et lendemain au souper demy escot, ne fuist toutesfois qu’ilz eussent causes ou excuses légitimes dont il en seront tenu auparavant advertir ladite confrérie.

Tous les membres de la confrérie et compagnie jurée seront tenus de se réunir et de s’assembler chaque année dans la salle, ou au lieu et à l’heure qui leur seront fixés, le dimanche précédant la Visitation de Notre-Dame ; ce dimanche-là, un roi de la confrérie sera désigné par un coup d’épée à deux mains, à savoir celui qui touchera le plus haut et le plus près de la pointe du bonnet, le tout sans fraude ni tromperie ; tous ceux qui seront absents ce jour-là à l’heure fixée seront tenus de payer dix patards à la confrérie, ainsi qu’une part entière pour leur dîner comme les présents, et le lendemain une demi-part pour le souper, à moins qu’ils n’aient des motifs ou excuses légitimes dont ils devront aviser la confrérie au préalable.

¶ 12Touches valables et sangCible : où toucherArmes et équipementJours et fêtesAmendes et conduite

Item, que nul ne pourra estre de ladite confrairie et serment, s'ilz ne sont fils légitime et bourgeois de ladite ville de Namur. Et s'il advenoit que celluy qui en vouldra estre, ou dist qu'il fuist bourgeois et ainsy ne fuist, en ce cas, il sera à l’amende de douz pattars au prouffit de ladite confrairie et tenu d'acquérir incontinent ladite bourgeoisie et aultrement non.

Item, nul ne peut appartenir à ladite confrérie et compagnie jurée s’il n’est fils légitime et bourgeois de la ville de Namur. Et s’il advenait qu’un homme souhaitant en devenir membre se dise bourgeois sans l’être, il sera alors passible d’une amende de douze patards au profit de la confrérie et tenu d’acquérir sur-le-champ le droit de bourgeoisie, faute de quoi il ne sera pas (admis).

¶ 13

Item, que cincq de ladite confrairie (qui à ce seront esleuz), seront tenuz se transporter sur la chambre le dimenche après que le roy de ladite confrérie sera faict, à l'heure de nœuf heures du matin jusques au midy, pour illecq faire et jouer la quinzaine et la continuer jusques que chacun desdits confrères aura faict la sienne, assçavoir de quinze jours en quinze jours sans excuses, à paine que les déffaillans seront tenuz payer, pour chacune sa quinzaine, quattre pattars au prouffit de ceulx qui seront présents.

Item, cinq membres de la confrérie (choisis à cet effet) seront tenus de se rendre à la salle le dimanche suivant l’élection du roi de la confrérie, de neuf heures du matin à midi, pour y tenir et jouer la quinzaine et poursuivre ainsi jusqu’à ce que chacun des membres ait accompli la sienne, à savoir tous les quinze jours sans excuse ; à peine pour les absents de devoir payer quatre patards pour chacune de leurs quinzaines au profit des présents.

¶ 14Jours et fêtes

Item, que nulz entrans de ladite confrairie ne pourra et ne sera receu audit serment n’est qu'ilz apprendent à jouer de l’espée à deux mains, et d'autres armes et bastons qui luy semblera le plus commode, pour icelle visiter à la deffence de ladite ville avecq les aultres, le cas survenant.

Item, nul entrant dans la confrérie ne peut ni ne doit être reçu dans la compagnie jurée s’il n’apprend à manier l’épée à deux mains ainsi que les autres armes et bâtons qui lui paraissent les plus appropriés, afin de s’en servir pour la défense de la ville avec les autres, si le besoin s’en faisait sentir.

¶ 15Armes et équipement

Administration, élections et discipline

Item, que s’il advenoit que aulcun ou aulcuns dudit serment fuist trouvé avoir commis cas digne de répréhention, icelluy cas bien et suffisamment apparu, celluy qui ainsy sera trouvé sera incontinent desmis et expulsé de ladite confrérie et serment, et aultrement non.

Item, s’il advenait que l’un des membres de la compagnie jurée fût reconnu coupable d’un acte digne de réprimande, cet acte étant bien et suffisamment prouvé, celui qui en serait reconnu coupable serait aussitôt destitué et expulsé de la confrérie et compagnie jurée, et non autrement.

¶ 16Amendes et conduite

Item, que les chiefs, maistres, doyens et jurez, qui seront esleuz par lesdits confrères, seront tenuz de lever et cueillier tous les droictz, amendes et fourfaictures qui adviendront durant le temps de leurs entremises, et d'icelles rendre bon et léal compte à ladite confrérie en dedens huict ou quinze jours après qu'ilz seront desmis, à peine d'encourir l'amende de six florins, à les applicquer, assçavoir au mayeur de Namur deux florins, ung florin au prouffit de la chapelle et trois florins à ladite confrairie; et en oultre, d’estre constrainct par exécution à la reddition desdits comptes, et ainsy d’an en an à tousjours.

Item, les chefs, maîtres, doyens et jurés élus par les membres seront tenus de lever et de percevoir tous les droits, amendes et confiscations échus durant leur mandat, et d’en rendre bon et loyal compte à la confrérie dans les huit ou quinze jours suivant leur sortie de charge, sous peine d’une amende de six florins, à répartir comme suit : deux florins au mayeur de Namur, un florin à la chapelle et trois florins à la confrérie ; ils pourront en outre être contraints par voie d’exécution à rendre les comptes ; et ainsi d’année en année à perpétuité.

¶ 17

Item, que les nouveaulx chiefs, doyens, maistres et jurez de ladite confrérie se feront et eslieront chacun an, le jour de la conversion de monsieur S'-Paul, au plus de voix, et à ce faire seront lesdits confrères tenuz de comparoir sur l'amende de quattre pattars, et qui ne comparera au disner ledit jour à deux pattars, n’est, comme dessus, excuse légittime.

Item, les nouveaux chefs, doyens, maîtres et jurés de la confrérie seront établis et élus chaque année, le jour de la Conversion de saint Paul, à la majorité des voix ; les membres seront tenus de comparaître à cette fin sous peine de quatre patards, et quiconque n’assistera pas au dîner ce jour-là encourra deux patards, sauf excuse légitime comme indiqué ci-dessus.

¶ 18

Item, que ceulx qui seront ainsy esleuz ne pourront refuser ne s’excuser, ains s'employer du tout durant l’année sans contredicts.

Item, ceux qui seront ainsi élus ne pourront refuser ni se récuser, mais devront se consacrer entièrement (à la charge) durant l’année, sans objection.

¶ 19

Maîtres, prévôts et élèves

Item, que chacun maistre ou prévost sera tenu, en recepvant aulcun ou aulcuns escolliers, pour soy asseurer pour son payement, de prendre d’eulx caution à son contentement, dont il sera tenu respondre.

Item, tout maître ou prévôt qui reçoit un ou plusieurs élèves sera tenu d'obtenir d'eux des garanties qu'il jugera suffisantes pour assurer son paiement, dont il répondra.

¶ 20

Item, le cas advenant que aulcun maistre ou prévost eust receu aulcun escollier tacitement, pensant le celler, et qu'icelluy escollier eschappoit de son maistre sans payer, et que après on sceuist la vérité, en ce cas icelluy maistre ou prévost fourfera à chacune fois trente pattars au prouffict de ladite confrairie; et, par dessus ce, sera tenu de payer dix pattars pour la réception d'icelluy escollier.

Item, s’il advenait qu’un maître ou prévôt reçût secrètement un élève dans l’intention de le dissimuler, et que cet élève quittât son maître sans payer, puis que la vérité fût connue, le maître ou prévôt encourra chaque fois une amende de trente patards au profit de la confrérie et sera en outre tenu de payer dix patards pour la réception de cet élève.

¶ 21Amendes et conduite

Item, sçavant qu'il y euist aulcun prévost qui devinst maistre sera tenu de payer à ladite confrairie comme maistre, deux florins une fois, voire et en cas qu'il tiengne escolle.

Item, si un prévôt devient maître, il sera tenu de verser à la confrérie, une seule fois, deux florins en qualité de maître, à savoir s’il tient école.

¶ 22Examen et grades

Querelles, débiteurs et jeux d’argent

En oultre, s’il advenoit d'entre lesdits confrères, sur la chambre ou en lieu là où la congrégation se fera, quelque débat, soit de parler injurieux ou main mise, l’aggresseur ou esmoteur de la querelle sera tenu et, dès maintenant pour alors, condempné à l’amende de deux livres de cyre au prouffict de la chapelle. Et quant au résidu d’icelle querelle, en sera dict et déterminé par lesdits chiefs, doyens, jurez et confrères, et point d’aultres; voire si doncques faulte de correction ou punition n’y avoit, auquel cas, le mayeur de Namur et messeigneurs de la justice en auront la congnoissance et en feront faire les exploicts et exécutions.

En outre, si quelque querelle survenait entre les membres dans la salle ou au lieu de l’assemblée, soit par paroles injurieuses, soit par voies de fait, l’agresseur ou l’instigateur de la querelle sera tenu et, dès à présent pour lors, condamné à une amende de deux livres de cire pour la chapelle. Pour le surplus de cette querelle, il en sera jugé et décidé par lesdits chefs, doyens, jurés et membres, à l’exclusion de tous autres ; à moins qu’il ne soit fait défaut de correction ou de punition, auquel cas le mayeur de Namur et les seigneurs de justice en prendront connaissance et feront procéder aux poursuites et à l’exécution des décisions.

¶ 23Surveillance et arbitrageAmendes et conduite

Davantage, quant il y aura aulcun ou plusieurs desdits confrères qui seront redebvables à l’occasion dudit jeu et ce qui en dépend, soit de quelque amende ou d’escot, quant ce adviendra, iceulx sont sans figure de procès dès maintenant pour alors condempnez et seront réellement exécutez. Si iceulx debteurs venoient à injurier, frapper ou semblant faire par menasses ou aultrement lesdits chiefs et commis aux devantdictes amendes et fourfaictures, tels transgresseurs encoureront à l'amende de deux livres de cyre au prouffict de la chapelle et, oultre les amendes et escotz, de payer au prouffit de ladite confrérie, vingt pattars;

En outre, lorsqu’un ou plusieurs membres doivent quelque somme relative au jeu et à ce qui en dépend, qu’il s’agisse d’une amende ou d’une part des frais, ils sont, lorsque cela se produit, sans forme de procès, dès à présent pour lors condamnés et feront effectivement l’objet d’une saisie. Si ces débiteurs injurient ou frappent, ou font mine de le faire, par menaces ou autrement, les chefs et les préposés auxdites amendes et confiscations, ces contrevenants encourront une amende de deux livres de cire pour la chapelle et, outre les amendes et parts dues, paieront vingt patards à la confrérie ;

¶ 24Amendes et conduite

et ne pourra-on jurer sur ledit jeu et chambre, ne hazeter, soit aulx dez, cartes, ny aultres, pour ny argent, sur l'amende d’une livre de cyre, au prouffict de ladite chapelle et à la détermination desdits chiefs et jurez.

et nul ne pourra jurer au jeu ni dans la salle, ni jouer de l’argent aux dés, aux cartes ou à d’autres jeux, sous peine d’une livre de cire pour la chapelle et selon la décision desdits chefs et jurats.

¶ 25Amendes et conduite

Item, que tous maistres et prévosts, tant de ceste ville que estrangiers, ne pourront tenir escolle dudit jeu ne soit qu’ilz payent pour une fois deux florins au prouffict de ladite confrairie et serment, et pour chacun apprentis dix pattars.

Item, aucun maître ni prévôt, de cette ville ou étranger, ne pourra tenir école dudit jeu sans payer une fois deux florins à la confrérie et compagnie jurée, et dix patards pour chaque apprenti.

¶ 26Le droit de tenir école

Confirmation et ajouts des archiducs

Lesquels chartres, statutz et ordonnances, ensemble l'érection de ladicte compaignie, lesdits remonstrants, comme dict est, nous ont supplié et requis vouloir approuver et confirmer, moyennant correction toutesfois ou augmentation, comme sera dict et déclaré cy-après. Pour ce est-il que nous, ce que dessus considéré et eu sur ce l’advis de noz très-chiers et féaulx les gouverneur, président et gens de nostre conseil provincial de Namur, ayans préallablement communicqué le tout tant à nostre procureur général illecq que à ceulx du magistrat audit Namur, inclinants favorablement à la supplication et requeste desdicts prévost, doyen et maistres de l’escrime de ladite ville suppliants,

Ces chartes, statuts et ordonnances, ainsi que l’érection de ladite compagnie, les suppliants nous ont, comme il a été dit, prié et requis de les approuver et confirmer, sous réserve toutefois de correction ou d’augmentation, ainsi qu’il sera dit et déclaré ci-après. C’est pourquoi nous, ayant considéré ce qui précède et pris l’avis de nos très chers et fidèles gouverneur, président et membres de notre conseil provincial de Namur, après avoir préalablement communiqué le tout à notre procureur général en ce lieu et au magistrat de Namur, favorablement disposés envers la supplique et requête desdits prévôt, doyen et maîtres d’armes de cette ville, les suppliants,

¶ 27

avons, de nostre certaine science et authorité absolute, la susdicte compaignie et érection du jeu d’espée avec les statuz, poincts et ordonnances sur ce dressez et advisez soubz la correction toutesfois et augmentation ensuivante, authorisé, confirmé, loué, ratifié et approuvé, authorisons, confirmons, louons, ratifions et approuvons de grâce espéciale par cesdictes présentes en la mesme manière que le tout at esté par cy-devant accordé, statué et aggréé par les gouverneurs précédents et moderne de nostredit pays et conté de Namur respectivement, et signamment au regard des augmentations des amendes par eulx faites, lesquelles, pour bonnes considérations, tenons pour bien et deuement ordonnées;

avons, de notre certaine science et autorité absolue, autorisé, confirmé, loué, ratifié et approuvé, et de grâce spéciale, par ces présentes, autorisons, confirmons, louons, ratifions et approuvons ladite compagnie et l’établissement du jeu de l’épée, avec les statuts, points et ordonnances rédigés et examinés à cet effet, sous réserve toutefois de la correction et de l’augmentation qui suivent, de la même manière que tout cela fut autrefois respectivement accordé, édicté et approuvé par les anciens et actuels gouverneurs de nosdits pays et comté de Namur, notamment en ce qui concerne les augmentations des amendes décidées par eux, que nous tenons, pour de bonnes raisons, pour bien et dûment ordonnées ;

¶ 28

estant au surplus nostre volonté et intention, quant aux poincts représentez par lesdits suppliants dont ilz requéroient leursdictes chartres estre augmentez, que doresenavant aussy seront bien et punctuellement gardez, observez et entretenuz par ceulx dudit serment les ordonnances et articles que s’ensuivent, assçavoir : que tous déffaillans de comparoir aux enterrements des confrères ou leur services, conduictes des nopces, ou aultres occurrences, mandez par les prévost, roy, doyen ou jurez pour comparoir sur la chambre de ladite confrérie, apparoissant qu’ilz auroient esté deuement appellez, tomberont en l'amende de six pattars;

étant en outre notre volonté et intention, quant aux points présentés par les requérants pour lesquels ils ont demandé l’extension de leurs chartes, que les ordonnances et articles suivants soient désormais aussi fidèlement et ponctuellement gardés, observés et maintenus par les membres de la compagnie jurée, à savoir : que tous ceux qui manqueront aux obsèques des membres ou à leurs services funèbres, aux cortèges de mariage ou à d’autres occasions, lorsqu’ils auront été sommés par le prévôt, le roi, le doyen ou les jurés de se présenter à la salle de la confrérie, dès lors qu’il sera établi qu’ils ont été dûment convoqués, encourront une amende de six patards ;

¶ 29

et déffaillants, comme dict est, de comparoir aux processions solemnelles et ordinaires, quinze sols promptement exécutables, non obstant opposition ou appellation et sans préjudice d’icelles, ne soit toutesfois cause d'excuse légittime au jugement et arbitraige desdits prévost, roy et jurez conjoinctement, auquel prévost présent et futur, comme maistre et enseigneur des aultres, appartiendra, comme jusques ores at esté observé, d’estre le premier et principal de ladicte confrairie et compaignie, et comme tel luy sera et debvera estre porté, par iceulx confrères, l'obéissance et respect et honneur qu’il appertient, marchant et tenant le premier rang d’entre eulx aux processions publicques et autres semblables actz.

et ceux qui, comme il a été dit, manqueront de se présenter aux processions solennelles et ordinaires, quinze sols, à percevoir immédiatement nonobstant opposition ou appel et sans préjudice de ceux-ci, sauf motif d’excuse légitime laissé au jugement et à l’appréciation dudit prévôt, du roi et des jurats conjointement ; auquel prévôt, présent et futur, en qualité de maître et d’enseignant des autres, il appartiendra, comme cela s’est observé jusqu’à présent, d’être le premier et le chef de ladite confrérie et compagnie, et à ce titre les membres seront tenus de lui témoigner l’obéissance, le respect et l’honneur qui lui sont dus, lui-même marchant et tenant le premier rang parmi eux dans les processions publiques et autres actes semblables.

¶ 30Surveillance et arbitrage

Laquelle dicte compaignie sera formée, composée et réduicte au nombre de cinquante hommes de bien, de bonne fâme et renommée, sans plus, et soubz le mot de pouvoir par lesdits du jeu d’espée jouyr et user des mesmes priviléges et exemptions, comme font les aultres des compaignies d’arbalestriers et arquebousiers, leur sera par ceulx dudict magistrat de Namur, d’an en an, passé et receu deux bourgeois de leur entrans, sans payer les droicts ordinaires, et aussy leur accordé honneste diminution de gabelles de la cervoise qu'ilz pourront boire en eulx récréant en leur chambre, le jour sainct Michiel et ès jours des quinzaines, comme l'on trouvera convenir, en apportant par iceulx ledict jour S'-Michiel, par forme de recognoissance audit magistrat, la dressée, comme font lesdites deux aultres compaignies.

Ladite compagnie sera formée, composée et limitée au nombre de cinquante hommes de bien, de bonne renommée et réputation, et pas davantage ; et, afin que ceux du jeu de l’épée puissent jouir et user des mêmes privilèges et exemptions que les autres compagnies d’arbalétriers et d’arquebusiers, le magistrat de Namur admettra et recevra chaque année à la bourgeoisie deux de leurs nouveaux membres sans paiement des droits ordinaires, et leur accordera aussi une réduction convenable de l’accise sur la bière qu’ils pourront boire en se récréant dans leur salle le jour de la Saint-Michel et les jours des quinzaines, selon ce qui sera jugé approprié ; à charge pour eux d’apporter le jour de la Saint-Michel audit magistrat, en signe de reconnaissance, “la dressée” (?) (une collation), comme le font lesdites deux autres compagnies.

¶ 31

Et finalement, au regard des délictz et mesuz que pourroient commettre ceulx de ladicte compagnie, tant pour déclarer les personnes coulpables ou incoulpables, quietz ou non de cas fortuitz ou infortuitz, de blessures dont mort ou affolures s’ensuyvront, qui pourroient advenir en leur chambre au jeu, ou d’aultres excès et insolences méritantes chastoy, la cognoissance et judicature en première instance compétera ausdits du magistrat.

Et enfin, quant aux délits et méfaits que pourraient commettre les membres de ladite compagnie, tant pour déclarer les personnes coupables ou non coupables, acquittées ou non, dans les cas fortuits ou non fortuits de blessures entraînant la mort ou la mutilation qui pourraient survenir dans leur salle au cours du jeu, que pour les autres excès et insolences méritant punition, la connaissance et le jugement en première instance appartiendront audit magistrat.

¶ 32Blessures et mort au cours du jeuSurveillance et arbitrage

Injonction aux autorités et datation

Si donnons en mandement à nos très-chiers et féaulx, le chief, président et gens de noz privé et grand conseilz, gouverneur, président et gens de nostredit conseil de Namur et tous aultres noz justiciers, officiers ou leurs lieutenans et chacun d’eulx en droict soy et si comme à luy appartiendra, que de cette nostre présente authorisation, aggréation, confirmation et ratification selon, en la forme et manière que dict est cy-dessus, ilz facent, seuffrent et laissent lesdits du serment et leurs successeurs plainement, paisiblement et perpétuellement joyr et user, sans aulcun obstacle ou empeschement au contraire; car ainsy nous plaist-il.

Nous mandons donc à nos très chers et fidèles chef, président et membres de nos conseils privé et grand, au gouverneur, président et membres de notredit conseil de Namur, ainsi qu’à tous nos autres justiciers, officiers ou leurs lieutenants, et à chacun d’eux selon son droit et pour ce qui le concernera, de faire, souffrir et laisser ceux de la compagnie jurée et leurs successeurs jouir et user pleinement, paisiblement et perpétuellement de nos présentes autorisation, approbation, confirmation et ratification, dans la forme et de la manière susdites, sans aucun obstacle ni empêchement ; car tel est notre plaisir.

¶ 33

Et a fin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre grand seel à cesdictes présentes. Donné en nostre ville de Bruxelles le quatriesme jour du mois de may, l’an de grâce mil six cens et dix. Et plus bas : Par les archiducques en leur conseil. Et, signé F. De Berr. — Il est ainsy à l'originele escrite en parchemin et trouvé concorder par moy tesmoin, signé : J. De S'-Hubert, notaire admis, 1651.

Et afin que cela demeure ferme et stable à jamais, nous avons fait apposer notre grand sceau aux présentes. Donné en notre ville de Bruxelles le quatrième jour du mois de mai de l’an de grâce mille six cent dix. Et au-dessous : Par les Archiducs en leur conseil. Et signé F. de Berr (?). — Ainsi figure-t-il dans l’original écrit sur parchemin, dont j’ai constaté la conformité, moi, témoin, signé : J. de St-Hubert, notaire admis, 1651.

¶ 34

Détails de la source

ID
P256
Titre original
Charte du grand serment des escrimeurs de la ville de Namur
Type
statuts et règlements
Date
4 mai 1610 ; 14 mai 1732
Lieu
Namur
Pays actuel
Belgique
Langue
Français
Auteur
Albert a Izabela (arcivojvodovia); J. Borgnet (edícia)
Édition
J. Borgnet, Histoire des compagnies militaires de Namur, Mémoires couronnés … Académie royale de Belgique XXIV (1851), s. 53–61 a Annexe VI s. 85–89; Cartulaire de la commune de Namur VI (1871), č. 106, s. 129–132 (originál: Archives communales, carton 18, Archives de l'État à Namur)
Numérisation / notice
https://archive.org/details/mmoirescouronn24acad
Pertinence
pertinence 5 sur 5 texte normatif : statuts, privilège, règlement d’école
Vérification
texte lu
Notes de recherche (en slovaque)

Notes de travail sur la source en attendant la rédaction d’un texte éditorial. Constats isolés, sans récit suivi.