Sources › P391
Arrêt du Parlement contre Vincent Banvarelle
La lettre de la reine ne suffit pas : le Parlement ordonne que même un maître muni de lettres passe au moins un examen sommaire contre six maîtres, dans quatre armes.
- Type
- charte et pièce d’archives
- Date
- 12 août 1621 (litige depuis le 10. 7. 1619)
- Lieu
- Paris
- Confrérie
- Communautés françaises de maîtres d’armes
- Édition
- Daressy 1888 (P024), p. 87; G. Letainturier-Fradin, Les joueurs d'épée à travers les siècles (Paris 1905), p. 146–148
- Vérification
- édition consultée
- Pertinence
- 4/5
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Règles figurant dans cette source
Traduction intégrale
Arrêt de la Cour, 12 août 1621
[s. 146] ARRÊT DE LA COUR qui ordonne que Vincent Banvarelle pourvu par la Reine de lettres de maîtrise, ne soit reçu maître tireur d'armes qu'après avoir fait une légère expérience. (12 Aout 1621)
Arrêt de la cour ordonnant que Vincent Banvarelle, pourvu par la reine de lettres de maîtrise, ne soit reçu maître d’armes qu’après avoir subi une légère épreuve (12 août 1621).
Entre les maistres jurez en faict d'armes de ceste ville de Paris, appelans des sentences et jugemens rendus par le bailly [s. 147] de Saint-Germain-des-Prez ou son lieutenant les dix et dix-huit juillet mil six cens dix-neuf, advis rendu par le substitud du procureur général du Roy au Chastellet le vingt-uniesme aoust mil six cens vingt, sentence du Prévost de Paris ou son lieutenant civil portant confirmation du dict advis du vingt-deuxiesme du dict mois d'aoust, sentence, etc..... Nonosbtant l'appel donné par le mesme juge le troisiesme septembre du dict an, réception faicte par le dict substitud du dict procureur général du Roy au dict Chastellet le cinquiesme des dicts mois et an, de la personne de l'intimé de maistre en faict d'armes en ceste ville de Paris fasse expériance. Ensamble un autre acte de réception depuis faicte par le dict bailly de Saint-Germain ou son lieutenant le quatorziesme décembre aussi ensuivant au dict an six cens vingt d'une part, et Vincent Banvarelle soi-disan pourveu de lettres de maîtrise en faict d'armes en ceste ville de Paris, intimé d'autre, sans que les qualitez puissent préjudicier après que Langlois pour les maistres jurez d'armes et Le Feron pour l'intimé ont esté oï sur l'appellation.
Entre les maîtres en fait d’armes jurés de cette ville de Paris, appelants des sentences et jugements rendus par le bailli de Saint-Germain-des-Prés ou son lieutenant les 10 et 18 juillet 1619, de l’avis donné par le substitut du procureur général du roi au Châtelet le 21 août 1620, de la sentence du prévôt de Paris ou de son lieutenant civil du 22 du même mois d’août confirmant cet avis, de la sentence, etc. … rendue par le même juge le 3 septembre de ladite année nonobstant l’appel (?), de la réception de l’intimé comme maître en fait d’armes en cette ville de Paris faite par ledit substitut du procureur général du roi au Châtelet le 5 du même mois et de la même année, (sans qu’il ait) subi d’épreuve (?), et ensemble d’un autre acte de réception fait ensuite par ledit bailli de Saint-Germain ou son lieutenant le 14 décembre de la même année mil six cent vingt, d’une part ; et Vincent Banvarelle, se disant pourvu de lettres de maîtrise en fait d’armes en cette ville de Paris, intimé, d’autre part — sans que la désignation des parties puisse préjudicier à quiconque — après avoir entendu Langlois pour les maîtres en fait d’armes jurés et Le Feron pour l’intimé sur l’appel.
Tant de l'advis du substitud du procureur général du Roy au Chastellet et de celuy du lieutenan civil et sentence du bailly de Saint-Germain, par lesquelz ont ordonné que l'intimé seroit receu maistre sans faire aucune expériance contre le statut et un arrêt donné en semblable cause en l'année mil six cens ung auxquelz Langlois a conclu à ce qu'il soit dict mal jugé et le demandant avant d'estre receu sera tenu faire expériance soit grande soit petite et Le Féron au contraire que la capacité de l'intimé est assez recognue, estant disciple ayant servi Hieronysme lequel a monstré au Roy, à monsieur son frère, ainsi que conformément à l'édict de création de maîtrise qui porte que tous les maistres seront receus sans faire expériance, estant porteur de lettres que la Reyne lui a libérallement données soustient qu'il a esté très bien jugé et Servin pour le procureur général du Roy qui a dict qu'il faut suivre la règle portée par l'arrest de l'année mil six cens ung.
(L’appel était dirigé) contre l’avis du substitut du procureur général du roi au Châtelet, contre celui du lieutenant civil et contre la sentence du bailli de Saint-Germain, par lesquels ils avaient ordonné que l’intimé fût reçu maître sans aucune épreuve, contrairement au statut et à un arrêt rendu dans une affaire semblable en l’année 1601. Langlois demanda qu’il fût déclaré mal jugé et que le postulant fût tenu, avant sa réception, de subir une épreuve, grande ou petite. Le Feron soutint au contraire que la compétence de l’intimé était suffisamment reconnue, puisqu’il était un élève ayant servi Hieronymus, lequel avait enseigné au roi et à Monseigneur son frère, et que – conformément à l’édit portant création des maîtrises, qui prévoit que tous les maîtres seront reçus sans épreuve, et puisqu’il était porteur de lettres que la reine lui avait libéralement accordées – il avait été très justement jugé. Servin, pour le procureur général du roi, déclara qu’il fallait suivre la règle établie par l’arrêt de l’année 1601.
Et d'aultant que le Prévost de Paris a prononcé sans tirer à conséquence requérant défense lui estre faicte d'user de telle pronontiation la Cour a mis et met l'appellation et ce dont a esté appel au néant sans amande, a ordonné et ordonne que l'intimé sera receu maistre tireur d'armes en faisant par luy une légère expériance avec six maistres et quatre sortes d'armes en la présence des maistres René le Rouiller et Jacques Le Cagneux, conseillers [s. 148] du Roy,
Et comme le prévôt de Paris avait rendu sa sentence "without setting a precedent", (le procureur général) demanda qu'il lui fût interdit d'employer une telle formule. La cour a cassé et casse l'appel et ce dont était appel, sans amende ; elle a ordonné et ordonne que l'intimé soit reçu maître d'armes après avoir subi une légère épreuve avec six maîtres et quatre sortes d'armes en présence de Messieurs René le Rouiller et Jacques Le Cagneux, conseillers du roi ;
et ayant égard aux conclusions du procureur général du Roy a fait et fait inhibition et défense au Prévost de Paris de plus prononcer sans tirer à conséquence.
et vu les conclusions du procureur général du roi, a fait et fait défense au prévôt de Paris de rendre désormais des décisions « sans tirer à conséquence ».
Détails de la source
- ID
- P391
- Type
- charte et pièce d’archives
- Date
- 12 août 1621 (litige depuis le 10. 7. 1619)
- Lieu
- Paris
- Pays actuel
- France
- Langue
- Français
- Confrérie
- Communautés françaises de maîtres d’armes
- Auteur
- Parlement de Paris
- Édition
- Daressy 1888 (P024), s. 87; G. Letainturier-Fradin, Les joueurs d'épée à travers les siècles (Paris 1905), s. 146–148
- Numérisation / notice
- https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bd6t5341446q
- Pertinence
- pertinence 4 sur 5
- Vérification
- édition consultée
Notes de recherche (en slovaque)
- Banvarelle, élève de Hieronimo, détenait des lettres de maîtrise de Catherine de Médicis.
- Le bailli de Saint-Germain-des-Prés et le Châtelet l’ont reçu ‚sans faire aucune expériance contre le statut‘.
- Les jurés firent appel et invoquèrent l’arrêt ‚en année mil six cens ung‘ dans une affaire similaire.
- L’avocat Le Feron soutenait que, selon l’édit portant création des maîtrises ‚tous les maistres seront receus sans faire expériance‘, s’ils possèdent des lettres.
- Décision : ‚l'intimé sera receu maistre tireur d'armes en faisant par luy une légère expériance avec six maistres et quatre sortes d'armes‘ en présence de deux conseillers du roi.
- Letainturier ajoute le précédent d’Étienne Lasset de 1586 (voir P372).